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Mardi 6 décembre 2016

- A 10h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)
- Table ronde réunissant :
- Fédération française de l’assurance (FFA) – Mme Véronique Cazals, directrice santé, Mme Cécile Malguid, sous-directrice santé, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire, direction des affaires parlementaires
- Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) – M. Maurice Ronat, président, et M. Eric Badonnel, secrétaire général administratif
- Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – Mme Evelyne Guillet, directeur santé, Mme Florence Atger, chargée de mission santé, et Mme Miriana Clerc, directrice communication et relations institutionnels
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) – délégation à préciser

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016

- A 16h15 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)

- A 16h15 : Mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée

- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux.
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- A 16 h 30 : Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
- A 18 h 00 : Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016
- A 19 h 15 : Examen du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)

- A 17h00 : Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

- Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

- A 17h00 : Commission des affaires sociales

- Désignation, en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement, des rapporteurs sur l’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016